Chez Sonnerieportable.fr, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Cette politique de Digital Millennium Copyright Act (DMCA) décrit les procédures à suivre si vous pensez que votre contenu protégé par le droit d’auteur a été utilisé de manière incorrecte sur notre site.
Notification de Violation de Droits d’Auteur
Si vous pensez qu’un contenu disponible sur Sonnerieportable.fr enfreint vos droits d’auteur, vous devez nous envoyer une notification écrite comprenant les informations suivantes :
- Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée.
- Identification du matériel que vous considérez comme étant en violation, avec des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel sur notre site (fournissez l’URL ou d’autres informations spécifiques).
- Vos coordonnées, y compris votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email.
- Une déclaration dans laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire.
- Votre signature physique ou électronique.
Vous pouvez envoyer votre notification DMCA à l’adresse suivante :
- Email : [email protected]
- Adresse : 6 All. Anita Conti, 91300 Massy, France
Contre-Notification
Si vous pensez que le contenu que vous avez posté sur Sonnerieportable.fr a été supprimé ou désactivé par erreur en raison d’une notification DMCA, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite comprenant les informations suivantes :
- Identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où le matériel apparaissait avant sa suppression.
- Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel.
- Vos coordonnées, y compris votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email.
- Une déclaration dans laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral compétent pour votre adresse, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, à la juridiction de tout tribunal compétent dans lequel Sonnerieportable.fr peut être trouvé.
- Votre signature physique ou électronique.
Envoyez votre contre-notification à l’adresse suivante :
- Email : [email protected]
- Adresse : 6 All. Anita Conti, 91300 Massy, France
Processus Après Réception d’une Notification ou Contre-Notification
Après réception d’une notification DMCA valide, nous prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l’accès au matériel contesté. Nous vous informerons également de cette action. Si vous déposez une contre-notification valide, nous rétablirons le matériel concerné à moins que nous recevions une notification du plaignant initial nous informant qu’il a engagé une action en justice pour empêcher l’activité illégale présumée.
Politique de Résiliation pour Répétition d’Infractions
Sonnerieportable.fr applique une politique de résiliation des comptes des utilisateurs qui sont reconnus comme étant des récidivistes en matière de violation des droits d’auteur. Si nous recevons plusieurs notifications DMCA concernant votre activité sur notre site, nous pourrons mettre fin à votre compte et bloquer votre accès à Sonnerieportable.fr.
Contact
Pour toute question concernant cette politique DMCA, veuillez nous contacter à :
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